R.I.

FEDERATION NATIONALE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR

REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING LOU BROUSTARICQ

1°) Conditions d’admission :

Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

2°) Formalités de police :

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis sur le terrain de camping.

3°) Installation :

La tente ou la caravane et le matériel s’y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4°) Bureau d’accueil :

ouvert de 8 h à 20 h en juillet et août, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h du lundi au samedi à compter du 15 mars, du lundi au dimanche à compter du 1er mai. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées et aussi précises que possible et rapportant à des faits relativement récents.

5°) Redevances :

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.

6°) Bruit et silence :

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portière et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23h et 7h.

7°) Visiteurs : Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

8°) Circulation et stationnement des véhicules :

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10km/h. La circulation est interdite entre 23h et 7h. Le stationnement des véhicules sur les parcelles ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. 9°) Tenue et aspect des installations : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

10°) Sécurité Incendie :

Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

10°bis) Vol :

la direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personnes suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

11°) Jeux :

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12°) Garage mort :

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.

13°) Affichage :

le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.

15°) Accès aux piscines :

L’accès à l’espace aquatique est subordonné d’une part au port d’un bracelet remis au campeur par le bureau d’accueil et d’autre part au respect du règlement intérieur affiché à l’entrée de l’espace aquatique. Le port du slip de bain est obligatoire. L’accès est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte.

16°) Infraction au règlement intérieur :

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat sans contrepartie financière. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR SPECIFIQUE AUX RESIDENTS LONGUE DUREE

1°) Entretien de la parcelle :

Le locataire devra entretenir sa parcelle. L’herbe devra être régulièrement tondue, les haies taillées à l’extérieur et à l’intérieur de la parcelle. Les feuilles devront être ramassées. Les déchets végétaux doivent être évacués vers la déchetterie aux horaires précisés à l’accueil du camping.

Le locataire ne pourra rien faire qui soit de nature à gêner ses voisins. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
  dimanche, jours fériés : 10h à 12h

2°) Animaux :

Les animaux du locataire sont tolérés sur le camping à l’exception des chiens de 1ère et 2ème catégorie. Ils doivent être tenus en laisse lors des promenades et attachés au mobil-home lorsqu’ils sont sur la parcelle. Le locataire devra veiller à ce qu’ils n’aboient pas de façon intempestive afin de ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Les clients non-résidents n’ont pas le droit de venir avec des animaux.

Ils sont réservés aux clients du camping (tente, caravane, camping-car). Leur accès est interdit aux résidents et à leurs locataires s’ils sous-louent.

4°) Arrosage :

Le locataire ne pourra installer un arrosage intégré sur son emplacement. L’arrosage à l’eau du robinet est strictement interdit. Le lavage des véhicules sera effectué dans des entreprises spécialisées. Il est demandé au locataire d’adopter une attitude écologique et responsable face au gaspillage de l’eau.

5°) Installations :

Les arrêtés préfectoraux pris imposent au gestionnaire et aux locataires certaines obligations. Le gestionnaire doit s’assurer que les mobil-homes sont espacés d’au moins quatre mètres les uns des autres de façade à façade. Le locataire ne peut installer d’auvent (type auvent de caravane). Les terrasses peuvent être couvertes et ne doivent présenter qu’une seule joue latérale. Les cuisines extérieures et tout matériel dégageant de la chaleur (machine à laver, lave-linge, gazinière, etc …) sont rigoureusement interdits à l’extérieur du mobil-home.

6°) Vente de mobil-home :

Le gestionnaire ou son représentant doit être informé par écrit de l’intention de vendre du locataire. Seul le gestionnaire ou son représentant est habilité à proposer un contrat de location de parcelle à un nouvel acheteur après l’avoir rencontré. Le camping ne prend pas de commission et ne fait pas payer de droit d’entrée.

7°) Achat de mobil-home :

Seul le gestionnaire ou son représentant est habilité à vendre des mobil-homes en dehors des mobil-homes d’occasion vendus sur le camping par des propriétaires. Aucun mobil-home ne peut être installé ou déplacé sans son accord.

8°) Ordures ménagères :

Une aire de stockage destinée à accueillir les poubelles de l’ensemble du camping est aménagée à proximité de l’espace technique. Le locataire devra déposer ses sacs poubelle dans les conteneurs. Les déchets recyclables (bouteilles en plastique, bouteilles en verre, bocaux, les emballages métalliques, briques alimentaires) devront être déposés dans les conteneurs de tri prévus à cet effet.

9°) Visiteurs :

Le mobil-home du locataire est accessible, aux dates d’ouverture du camping, à ses ascendants et descendants et à lui-même. Les ascendants et descendants du locataire peuvent y venir même en son absence à condition de se présenter à l’accueil. Le locataire peut inviter des parents ou amis en sa présence à condition que le nombre ne dépasse pas six personnes. Le locataire ne peut pas prêter son mobil-home à un parent (hors ascendant-descendant) ou ami s’il n’est pas présent.

10°) Sous-location :

Le locataire est autorisé à sous-louer son mobil-home pendant les mois de juillet et août uniquement. Les locations se feront par l’intermédiaire du camping et le tarif de location sera aligné sur celui du camping (cf. article 7 du contrat de location d’emplacement).

11°) Assurances :

Le locataire contractera un contrat d’assurance couvrant son mobil-home et sa responsabilité vis-à-vis des autres utilisateurs du camping. Cette police devra couvrir les risques de vol, incendie, explosion de gaz, électrocution, chutes d’arbres et de branches, dégâts des eaux et la responsabilité civile. Il devra fournir une copie de ce contrat au gestionnaire ou son représentant ainsi qu’une attestation annuelle de l’entretien du chauffe-eau. Le locataire est tenu de posséder un extincteur à poudre en bon état de fonctionnement qu’il devra faire réviser régulièrement.